Statuts

STATUTS DE L’ASSOCIATION

 

Le Rucher Lunevillois Du Château des Lumières

 

Les Soussignés :

–       Stickelmann Ronald     Marainviller
–       Viges Alain                   Blainville sur l’Eau
–       Malgras Maryse           Crévic
–       Petit Alain                    Sionviller
–       Petit Annick                 Sionviller
–       Gloeckler André            Lunéville
–       Pedron Franck              Lunéville
–       Saunier Patrick            Nonhigny
–       Virbel  Isabelle               Bures
–       Stefan Yves                 Sommerviller

 

ARTICLE 1 –  DENOMINATION

Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1erjuillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Le Rucher Lunevillois Du Château des Lumières. Cette dénomination a été décidée après accord  du Président du Conseil Départemental (Propriétaire  du Château des Lumieres) et avec l’approbation de Mr Michel Closse, Président de l’association, Lunéville Château des Lumières.

Cette association est créée dans le but de promouvoir l’apiculture en général, le développement de la biodiversité, ainsi que le rôle pollinisateur des abeilles.

 

ARTICLE 2 – OBJET

Ses actions sont empruntes d’un esprit de stricte neutralité vis-à-vis des formations politiques et confessionnelles.

L’association s’est fixée entre autres les objectifs suivants :

1    De créer un Rucher au sein même du Château, dans le parc des Bosquets.

2     De faire de ce rucher un lieu d’apprentissage de l’apiculture. (Rucher Ecole)

3     D’étaler cet apprentissage dans le temps de façon à renforcer les connaissances des débutants.

4     D’offrir aux adhérents une réelle solidarité apicole qui pourra se traduire par une entraide appropriée fondée sur la bonne volonté de ses adhérents.

5     D’encourager la pratique de la sélection et de l’élevage de Reine et d’améliorer de ce fait les souches locales.

6      Enfin de favoriser une apiculture respectueuse de l’environnement et soucieuse de la préservation de l’Abeille. Cela devra se faire avec un rapprochement entre apiculteurs, agriculteurs et  agents forestiers.

7      De  participer à des actions éducatives en direction des Ecoles et jeune public, visites du rucher.

8      De participer à la  vie  active du Château en proposant des animations autours    du monde de l’apiculture à destination du grand public.
De participer à la reconstruction du Château par des moyens tirés de la vente du miel produit par ce rucher. Ces ventes  étant assurées par les moyens du magasin du Château ou au cours de manifestations diverses organisées et pilotées par l’Association du Château des Lumières.

 

ARTICLE  3 – MOYENS D’ACTION

Les moyens d’action de l’Association sont tous ceux autorisés par la loi et qui permettent de concourir à la réalisation des buts de l’Association  énumérés à l’article1 notamment :

1 Acquisition des connaissances apicoles et des règles de conduite de ruches aux jeunes  apiculteurs.

2 Mise en place d’une entraide apicole appropriée aux besoins des membres.

3  Promotion de la biodiversité, de la pollinisation des plantes, et mise en œuvre des mesures de sauvegarde et de développement des abeilles.

4  Sensibilisation des enfants et des habitants à la sauvegarde des abeilles par  des conférences, des fêtes, des expositions, des visites de ruchers.

5  Accompagnement d’initiatives locales, développement de partenariats locaux.

6  Publications de bulletins d’informations.

L’association peut adhérer à toute fédération locale, régionale ou nationale ayant existence légale dont les buts sont conformes à ceux qu’elle poursuit. Cette adhésion est décidée par le Conseil d’Administration, le retrait étant effectué dans les mêmes conditions. D’une manière générale, l’association utilisera toutes les actions nécessaires visant à renforcer son objet.

L’association pourra, pour la réalisation de son objet, avoir recours à des activités lucratives.

 

ARTICLE  4 – SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixe au Château des Lumières à Lunéville

Toutefois tout le courrier lui étant destiné sera adressé à l’adresse du Président :
41 rue de la Mairie    à       54 300 Marainviller
Il pourra être transféré par décision du Conseil d’administration partout ailleurs par décision de l’Assemblée Générale extraordinaire.

 

ARTICLE   5 – DUREE

La durée est illimitée.

 

ARTICLE  6 –  COMPOSITION

Les membres :

L’association se compose de membres actifs : adhérents et membres d’honneur.
Les membres « adhérents » :

Tous les apiculteurs ou toute personne morale ou physique qui adhèrent aux valeurs de l’association.

Les membres « d’honneur » :

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par l’assemblée générale aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association ; ce titre  confère à ceux qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’assemblée généralesans avoir à acquitter une cotisation. Les membres d’honneur n’ont pas de droit de vote.

 

ARTICLE  7 –  CONDITIONS D’ADHESION

Pour faire partie de l’association, il faut faire acte de candidature et / ou être parrainé, puis être agréé par le Conseil d’Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

 

ARTICLE  8 – RADIATION

La qualité de membre se perd par :

– La démission ;
– La radiation prononcée par le Conseil d’Administration, aux conditions de majorité de l’article 8, pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave,
– Le décès.
L’exclusion est prononcée par le conseil d’administration sur proposition motivée :
– pour non-respect des statuts ou règlements,
– pour toute action jugée comme allant à l’encontre des intérêts matériels ou moraux  de l’association.

 

ARTICLE  9 –  RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’association se composent :

– des cotisations de ses membres dont le montant est proposé par le conseil d’administration et voté en assemblée générale,
– des subventions des collectivités, d’organismes publics ou privés,
– des dons en espèces ou nature, mécénats,
– des intérêts des sommes placées et en compte,
– des recettes tirées des activités réalisées,
– des ressources procurées par les valeurs constituant son patrimoine ou leur réalisation,
– de toute autre ressource conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur

 

ARTICLE  10 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 8 personnes au minimum.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un bureau composé d’un Président, d’un Vice-Président, d’un Secrétaire, d’un Secrétaire adjoint, d’un Trésorier et d’un Trésorier adjoint. Le bureau assure la gestion opérationnelle de l’association.
Les membres du Conseil sont élus par l’Assemblée Générale à la majorité des voix pour trois ans et renouvelables par tiers tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles.
Les deux premiers tiers étant désignés par tirage au sort.
En cas de vacance, le conseil d’administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les fonctions administratives sont effectuées à titre bénévole et ne peuvent en aucun cas donner lieu à rémunération. Cependant les frais occasionnés par l’exercice de leur fonction peuvent être indemnisés (en particulier les frais de déplacement).

 

ARTICLE   11 – REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration se réunit trois fois par an, sur convocation du Président, ou sur demande du quart de ses membres.
La présence d’un tiers des membres est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Des personnes extérieures non-membres de l’association, pourront être invitées aux réunions du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration crée toute commission ou groupe de travail qu’il juge utile.

 

ARTICLE  12  – REUNION DU BUREAU

Le bureau se réunit sur convocation du président ou d’un vice président aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige.

 

ARTICLE  13 – LE PRESIDENT

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et, est à cet effet, investi de tous pouvoirs. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association. Sauf urgence, il ne peut agir en qualité de demandeur qu’avec l’autorisation de l’Assemblée Générale.
Il ne peut être remplacé en justice que par un membre du Conseil d’Administration agissant en vertu d’une procuration spéciale. Il doit jouir du plein exercice de ses droits civils.
Il préside toutes les assemblées et valide tous les procès-verbaux de réunion.
Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs à tout membre du bureau qu’il désignera.
Il est secondé par un Vice-Président.
En cas d’absence ou d’empêchement, il est remplacé par le Vice-Président.

 

ARTICLE  14  – LE SECRETAIRE

Il est chargé de la correspondance, des archives, des convocations aux réunions et assemblées, de la rédaction des procès-verbaux, de la tenue des registres prévus par la loi.

Il est secondé par le Secrétaire-Adjoint.

 

ARTICLE  15  – LE TRESORIER

Il est chargé de la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous paiements après accord du Président, reçoit toutes sommes dues à l’association et en donne décharge.
Il tient une comptabilité régulière des opérations par lui effectuées et rend compte de sa gestion lors de l’Assemblée Générale annuelle.

Il est secondé par le Trésorier-Adjoint.

 

ARTICLE  16  –  LE CONTROLEUR AUX COMPTES

L’Assemblée Générale Ordinaire nomme un Vérificateur des Comptes parmi ou en dehors de ses membres.  chargé de vérifier et de contrôler la comptabilité de l’association. Il rend compte de sa mission à chaque assemblée ordinaire et est désigné chaque année par celle-ci.

 

ARTICLE  17  –  EXERCICE SOCIAL

L’année civile commence le 1er Janvier et se termine le 31 décembre. Le premier exercice ira jusqu’au 31 décembre 2016.

 

ARTICLE  18  –  L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres actifs à jour de cotisation. Elle a lieu au moins une fois par an, à la date fixée par le Conseil, sur convocation, 15 jours avant l’assemblée par avis individuel. Elle se tient dans les six mois de la clôture de l’exercice.
Elle entend et approuve les rapports qui lui sont présentés par le Président, le Secrétaire et le Trésorier et le Contrôleur des Comptes, quant à la gestion morale et financière.
Elle approuve les comptes et délibère sur toutes les questions portées à son ordre du jour par le Conseil et pourvoit au renouvellement des membres.
Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Elles sont constatées par des procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire.

 

ARTICLE  19  –  L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 16. L’Assemblée Générale Extraordinaire statue dans les conditions fixées au-dit article.
La modification des statuts ou l’affiliation à une union d’associations ne peut être décidée qu’en Assemblée Générale Extraordinaire. La majorité est alors des deux tiers des suffrages exprimés.

 

ARTICLE  20  –  MODALITES DE VOTE

Chaque membre peut être porteur d’une procuration.
Pour pourvoir siéger, une assemblée générale ordinaire doit comporter au moins 50% de ses membres présents ou représentés plus 1 de ses membres présents ou représentés.

Si, sur une première convocation, l’assemblée générale n’a pu réunir ce nombre de membres, il peut être convoqué, sous 15 jours, une seconde assemblée générale qui délibère quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.

 

ARTICLE  21  – REGLEMENT INTERIEUR

Le Conseil publiera, s’il le juge utile, un règlement intérieur de l’association qui déterminera les conditions de détail nécessaires à l’exécution des statuts et à la bonne marche de l’association.
Le règlement intérieur sera adopté définitivement ou modifié par un vote spécial de l’Assemblée Générale ordinaire.

 

ARTICLE   22  – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée soit par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire, soit par la justice, un ou plusieurs liquidateurs peuvent alors être nommés. L’actif, s’il y a lieu, ne pourra en aucun cas être attribué aux membres de l’association ou à leurs ayant-droits mais sera dévolu à une ou plusieurs associations poursuivant des objectifs semblables et qui seront désignées par l’assemblée générale extraordinaire.

 

ARTICLE   23  – APPROBATION

Les présents statuts sont approuvés par l’Assemblée Générale extraordinaire

du …………

 

Fait à Lunéville, le

 

Signature du Président Signature des autres membres fondateurs

Association apicôle de Lunéville